Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site targetedugc.com et le service Targeted UGC sont édités par :

• Dénomination sociale : Product Tech First
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
• Immatriculation : registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933 523 631
• Numéro SIRET du siège : 933 523 631 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR00933523631

2. Directeur de la publication

Simon DUDAN.

3. Contact

• Adresse électronique générale : privacy@producttechfirst.com
• Téléphone : 07 56 84 92 66
• Protection des données, opposition et demandes de retrait : privacy@producttechfirst.com

Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER PAR HERVÉ : nom et coordonnées si un DPO a été désigné, sinon indiquer qu'aucune désignation n'est obligatoire et qui est le référent interne].

4. Hébergement

L'application est hébergée et servie par Vercel Inc., société de droit américain, les fonctions serveur étant déployées dans la région de Francfort (Union européenne) et le trafic servi depuis le point de présence de Paris.

Coordonnées postales et téléphoniques de l'hébergeur : [À COMPLÉTER PAR HERVÉ : adresse et numéro de téléphone exacts de Vercel Inc., à recopier depuis le contrat souscrit et la page légale de Vercel — le registre des sous-traitants ne les contient pas, et une adresse d'hébergeur approximative dans des mentions légales vaut moins qu'un trou visible]

Deux prestataires complètent l'hébergement des données :

• la base de données et l'authentification sont hébergées par Supabase, projet créé en région Union européenne (société éditrice établie aux États-Unis) ;
• les fichiers médias sont stockés par Cloudflare sur le service R2, dans un bucket sous juridiction Union européenne (société éditrice établie aux États-Unis).

Leurs coordonnées et le détail de leurs rôles figurent dans le registre des sous-traitants, résumé dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses marques et son code sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus affichés dans le service (publications, images, vidéos, avatars) appartiennent à leurs auteurs. Leur présence dans le service ne confère aucun droit de rediffusion : le droit s'obtient par l'accord écrit du créateur.

6. Signalement d'un contenu et demande de retrait

Un créateur, un ayant droit ou une plateforme peut demander le retrait d'un contenu ou l'arrêt de sa collecte en écrivant à privacy@producttechfirst.com.

À réception, les contenus concernés sont supprimés du service, fichiers médias compris, et l'identifiant du créateur est ajouté à une liste de blocage qui empêche toute nouvelle collecte, y compris par les veilles déjà actives.

Délai de traitement annoncé : [À COMPLÉTER PAR HERVÉ : délai d'engagement, par exemple 72 heures ouvrées].

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social n'est utilisé.

8. Médiation et litiges

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels ; le dispositif de médiation de la consommation n'a donc pas vocation à s'appliquer. [À COMPLÉTER PAR HERVÉ : à confirmer avec l'avocat, notamment au regard de l'article L. 221-3 du code de la consommation évoqué dans les CGV.]

Les conditions de résolution des litiges figurent dans les conditions générales de vente.